Que savoir sur le changement de carte grise pour scooter ?

Vous voilà propriétaire d’un beau scooter ou d’un cyclomoteur. On vous a dit qu’il faut effectuer le changement de carte grise. Comme c’est la première fois que vous avez en votre possession un tel véhicule, vous ne savez pas trop comment tout cela marche. En fait, l’ancien propriétaire vous donnera la carte grise du scooter, et vous devez vous servir de cette carte pour faire la demande d’une nouvelle carte grise. Comment tout cela se passe-t-il en réalité ?

Indispensable nouvelle carte grise

Vous vous demandez probablement pour quelles raisons il faut procéder au changement de carte grise puisque celle que l’ancien propriétaire vous a fournie semble tout à fait en règle. Le fait est que le scooter appartient désormais à une autre personne, vous en l’occurrence. Donc, les papiers du véhicule doivent être en votre nom. Désormais, vous et vous seul êtes responsables du sort de ce scooter ou de ce cyclomoteur. L’ancien propriétaire n’a plus un droit de regard le concernant et il n’a plus à assumer quoi que ce soit sur ce véhicule. Donc, dès l’officialisation de la vente du scooter, il vous donnera cette carte grise. Cela signifie que la vente n’est pas correctement valide tant que vous n’avez pas cette fameuse carte grise entre les mains. Oui, mais ce scooter ne sera pas à 100 % à vous tant que ses papiers ne portent pas votre nom. D’où l’importance du changement de carte grise. Pour en savoir plus sur le changement de carte grise, sachez que cette action est nécessaire si vous avez perdu votre carte grise, si elle a été volée ou si elle a été abîmée ou usée.

Quel est le coût de la carte grise d’un scooter ?

En réalité, la question des certificats d’immatriculation ne touche les scooters que depuis 2009. Avant cette année, cela ne concernait que les deux-roues d’une plus grande puissance, les motos notamment. Quant au coût de la carte grise, sachez que plusieurs taxes sont comprises dans le tarif. Premièrement, il y a la taxe régionale Y1, dont le coût est voté par le Conseil régional de chaque ville en France chaque année, ce qui veut dire qu’il peut changer d’une année à une autre. Ce taux correspond à un cheval fiscal qui s’élève à 41 euros environ, mais qui peut varier pour chaque région. Il faut donc vous renseigner auprès des autorités compétentes dans votre ville pour connaître le coût exact. Toutefois, sachez que depuis quelque temps, des régions exonèrent certains véhicules de cette taxe. Il s’agit des véhicules dits propres, c’est-à-dire ceux qui produisent peu ou pas d’émissions polluantes. Si c’est le cas du vôtre, vous pourrez bénéficier de 50 % d’exonération, voire 100 % d’exonération. Autre information utile, si vous êtes propriétaire d’un scooter de 50 cm³ ou moins, vous n’aurez rien à payer pour la carte grise. Vous jouissez de la gratuité et cela est valable sur toute la France où que vous soyez domicilié. Deuxièmement, il y a la taxe de gestion Y4, un forfait fixe et qui s’élève à 4 euros, taxe dont vous êtes dispensé si vous êtes exonéré de la taxe régionale Y1. Cependant, la redevance d’acheminement est due, elle est fixée à 2,76 euros.

Comment calculer le prix de votre carte grise ?

Pour un scooter, il y a donc les taxes Y1, Y4 et Y5 à compter dans le coût de votre carte grise, à payer sans faute dans le cas d’un changement de titulaire de carte grise. Le calcul est plutôt facile, car il vous suffit de connaître la taxe régionale appliquée là où vous vivez. Pour cela, renseignez-vous sur la valeur du cheval fiscal ou CV, puis multipliez celui-ci par la puissance de votre scooter, ceci étant clairement inscrit sur la rubrique P6 de votre carte grise. Maintenant que vous avez le total, si votre scooter a plus de 10 ans, ce total doit être divisé par 4, mais s’il a moins de 10 ans, il est divisé en 2. Puis, comme la taxe de gestion et les frais d’acheminement sont fixes, ajoutez-les à la somme obtenue et vous saurez exactement à combien s’élève le coût de votre carte grise. Si vous ne comprenez toujours pas comment faire ce calcul, posez des questions au service concerné à la préfecture. Il existe aussi plusieurs autres sociétés privées, mandatées par le ministère de l’Intérieur à qui vous pouvez vous adresser.

About the author

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *